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26 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes clés sont définis ci-dessous.
“Site” : désigne le site internet accessible à l’adresse helionexenvia.com et à ses sous-domaines.
“Utilisateur” : toute personne, physique ou morale, accédant au site ou l’utilisant à titre personnel ou professionnel.
“Service” : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur helionexenvia.com à destination des utilisateurs.
“Contenu” : désigne tous les textes, images, articles ou éléments présentés sur le site.
Accès et utilisation du service
L’accès au site est libre et ouvert à tous, sous réserve du respect des présentes conditions. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Éligibilité
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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation et des droits des tiers.
Usages interdits
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L’ensemble du contenu (textes, images, graphismes, logos) présenté sur helionexenvia.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sauf accord écrit préalable.
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Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissement
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Avertissement important
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la loi française.
L’arbitrage n’exclut pas l’accès aux juridictions compétentes.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme ODR de la Commission européenne pour tout litige de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet entre les parties
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et helionexenvia.com pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort exclusif des tribunaux français.
Résiliation
helionexenvia.com peut suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement grave ou réitéré aux présentes conditions.
Modifications
helionexenvia.com se réserve le droit de modifier les conditions générales. Toute modification sera mise à jour en ligne et applicable dès publication.
Contact et questions sur les conditions d’utilisation
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@helionexenvia.com
Téléphone: +33 (0)2 19 91 04 98
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025
Version: 2.0